Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 3 septembre 2026.

Cette politique décrit comment TRANSPORTS MISSILLIER utilise les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site https://www.transports-missillier.fr (« Site ») : quelles données, pour quoi, par qui, combien de temps, et vos droits. Cadre : RGPD (règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés n°78-17.

Le Site est un site vitrine : il ne comporte aucun formulaire, aucun espace compte ni newsletter. Les seules données traitées sont d’ordre technique (fonctionnement, sécurité) et liées à l’affichage de la carte de localisation de notre page Contact.

I. Qui traite vos données ?

https://www.transports-missillier.fr est édité par TRANSPORTS MISSILLIER, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €, domiciliée 25 zone de la Papeterie, 74800 Arenthon, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 898 104 369. TRANSPORTS MISSILLIER traite vos données en qualité de responsable du traitement.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données : planning@transports-missillier.fr, ou par courrier à TRANSPORTS MISSILLIER, 25 zone de la Papeterie, 74800 Arenthon.

III. Comment traitons-nous vos données ?

Administrer et sécuriser le Site — base : intérêt légitime (fonctionnement du Site, prévention et traitement des incidents et anomalies, sécurité). Données : données de connexion (adresse IP, dates et heures d’accès) enregistrées par l’hébergeur.

Afficher la carte de localisation (page Contact) — la carte s’appuie sur les fonds cartographiques OpenStreetMap. Son chargement transmet votre adresse IP aux serveurs de la Fondation OpenStreetMap et n’intervient qu’après votre consentement (cf. Politique de gestion des cookies).

Mesurer l’audience du Site — base : consentement. Le Site utilise Matomo, hébergé par notre prestataire technique, pour connaître les pages consultées et améliorer le Site. Données : pages vues, provenance, date et heure d’accès, données techniques (navigateur, résolution). Les données de mesure ne quittent pas l’infrastructure du prestataire, ne sont ni revendues, ni recoupées avec votre navigation sur d’autres sites. Tant que vous n’avez pas accepté, aucune requête n’est adressée au serveur de mesure (cf. Politique de gestion des cookies).

Publicité et réseaux sociaux — le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de réseau social.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du Site, puis supprimés. Vos choix en matière de cookies sont conservés 6 mois. Les données de mesure d’audience (Matomo) sont conservées 13 mois au maximum.

V. Transfert hors UE ?

L’hébergement est assuré par Scaleway SAS (France, Union européenne). Les fonds de carte proviennent de la Fondation OpenStreetMap. En cas de transfert de données hors Union européenne, TRANSPORTS MISSILLIER s’assure d’un niveau de protection adéquat ou met en place des garanties conformes (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes…).

VI. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 15 à 22 du RGPD et art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

VII. Comment exercer vos droits ?

En écrivant à planning@transports-missillier.fr, ou par courrier à TRANSPORTS MISSILLIER, 25 zone de la Papeterie, 74800 Arenthon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois). En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

TRANSPORTS MISSILLIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (cf. guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL, édition 2024) et s’assure du niveau de protection offert par ses prestataires.